3 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2009-2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2009- 2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2009-2017.

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2009 - 2012 porte intérêt au taux de 2,40 p.c. l'an du 4 mars 2009 au 3 mars 2012 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2009 - 2014 porte intérêt au taux de 3,10 p.c. l'an du 4 mars 2009 au 3 mars 2014 inclus.

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2009 - 2017 porte intérêt au taux de 3,75 p.c. l'an du 4 mars 2009 au 3 mars 2017 inclus.

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2009; elle est close le 3 mars 2009. La date de paiement est fixée au 4 mars 2009. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2009 - 2012 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2009 - 2014 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2009 - 2017 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2009.

Bruxelles, le 3 mars 2009.

D. REYNDERS.