3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2009 et mise à jour au 04-05-2012)

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, le mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions comme ils sont composés en vertu des arrêtés royaux précités, est prolongé jusqu'au [1 31 décembre 2012]1.

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(1AR 2012-04-24/03, art. 1, 004; En vigueur : 04-05-2012)

Art. 2.L'arrêté royal du 30 avril 2009 portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE