Article 1er.Au décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009, sont apportées les modifications suivantes :
1°Dans le titre "Chapitre XXV. Fonds pour l'exécution de projets UE" le mot néerlandais "Fonds" est remplacé par le mot "Fondsen", et les mots "pour l'exécution de projets UE" sont remplacés par les mots "pour l'exécution de projets UE et de missions particulières".
2°Il est inséré un article 92bis, rédigé comme suit :
" Art. 92bis. § 1er. Au sein de la "Agentschap Ondernemen", il est créé un fonds, dans le sens de l'article 45 des lois coordonnées sur la Comptabilité de l'Etat, pour l'affectation du paiement des traitements, des salaires, des autres indemnités pouvant résulter de la relation de travail, des frais de fonctionnement et des frais d'investissement en faveur des membres du personnel de la "Agentschap Ondernemen", soit dus à des tiers en raison de l'emploi de pareils membres du personnel, qui sont recrutés sur la base d'un projet et du cofinancement européen, ainsi que pour l'affectation du paiement d'autres dépenses de projet autorisées, parmi lesquelles les dépenses non récurrentes relatives aux missions particulières de la "Agentschap Ondernemen".
§ 2. Au fonds sont attribuées toutes les recettes de moyens provenant d'une source européenne, flamande ou autre, qui sont offerts ou attribués en vue du cofinancement des traitements, des salaires, des autres indemnités, des frais de fonctionnement et des frais d'investissement ainsi que d'autres dépenses de projet autorisées, parmi lesquelles les dépenses non récurrentes relatives aux missions particulières de la "Agentschap Ondernemen", visées au paragraphe 1er.
§ 3. Les moyens du fonds, visés au paragraphe 1er, ne peuvent être affectés qu'au paiement des traitements, des salaires, des autres indemnités précitées, des frais de fonctionnement et des frais d'investissement, ainsi que des autres dépenses de projet autorisées, parmi lesquelles les dépenses non récurrentes relatives aux missions particulières de la "Agentschap Ondernemen", visées au paragraphe 1er. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 3 avril 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
P. CEYSENS