14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "bandenmonteur" (monteur de pneu)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-11-2009
Numéro: 2009204861
Page: 70914
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-14/04
Entrée en vigueur / Effet: 03-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,69°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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