14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "bandenmonteur" (monteur de pneu)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-11-2009
- Numéro
- 2009204861
- Page
- 70914
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-14/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-11-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,69°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
