Texte 2009022094
Article 1er.A l'article 37bis, § 1er, E, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par la loi du 21 décembre 1994 et remplacé par l'arrêté royal du 13 avril 2008, les numéros d'ordre " 470750, 470772, 470794, 470816, 470831 " sont insérés avant le numéro d'ordre " 471015 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 9 février 2009 modifiant les articles 11, § 1er, a), et 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX