15 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-2-2009
- Numéro
- 2009031079
- Page
- 15439
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-15/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 1er à 12 et 14 à 16 de l'Ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse entrent en vigueur le 1er octobre 2009.
Art. 2.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 janvier 2009.
Pour le Collège réuni :
Mme E. HUYTEBROECK.
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