20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 5-10-2009
Numéro: 2009022467
Page: 65877
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-20/14
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-2009
Texte modifié: 2009022021
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Article 1er.Dans l'article 3, point 1, de l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 les montants " 11.800.000 euros " sont remplacés par les montants " 12.600.000 euros ", les montants " 6.400.126 euros " par les montants " 6.834.032,85 euros " et les montants " 5.399.874 euros " par les montants " 5.765.967,15 euros ".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

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