Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants, le point 4° est remplacé par ce qui suit :
" 4° capacité agréée ou autorisée : le nombre maximal d'enfants, fixé par " Kind en Gezin ", qu'une crèche agréée ou un accueil extrascolaire dans des locaux distincts, liés à une crèche agréée ou un service local lié à une crèche agréée ou une initiative d'accueil extrascolaire ou un service local y afférent, est autorisé(e) à accueillir simultanément; "
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 11/1, rédigé comme suit :
" Art. 11/1. Il est octroyé une subvention unique et forfaitaire de 56 euros (cinquante-six euros), multipliée par la capacité autorisée, en tant qu'intervention dans les frais des mesures de sécurité incendie à prendre, aux services locaux d'accueil d'enfants de voisinage, tels que visés à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage, dont les places sont autorisées par " Kind en Gezin " le 12 décembre 2008. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 12 décembre 2008.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 avril 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
V. HEEREN