Texte 2009029927

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-1-2010
Numéro
2009029927
Page
2396
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-29/24
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2009
Texte modifié
2009029403
belgiquelex

Article 1er.A l'article 22, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Comunauté française du 17 juillet 2009 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, les mots " qui relèvent des compétences de la Communauté française " sont remplacés par les mots " qui relèvent des compétences de la Communauté française ou de la Région wallonne. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2009.

Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 octobre 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Vice-Président et le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Jeunesse,

Mme E. HUYTEBROECK

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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