18 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 9-6-2009
- Numéro
- 2009024182
- Page
- 40560
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-18/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-06-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2009, à 6.573.106.130 euros se répartissant en 5.600.428.623 euros pour les hôpitaux généraux et 972.677.507 euros pour les hôpitaux psychiatriques.
Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
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