1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 29-01-2010)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-9-2009
Numéro: 2009204130
Page: 63500
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-01/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 2006036037
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-12-23/14, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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