Lex Iterata

Texte 2009204130

1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 29-01-2010)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-9-2009
Numéro
2009204130
Page
63500
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-01/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
2006036037
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-12-23/14, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2010>