Texte 2009031344

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2009 et mise à jour au 30-05-2024)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
18-6-2009
Numéro
2009031344
Page
42644
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-23/29
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2009
Texte modifié
1971030106
belgiquelex

Article 1er.

<Abrogé par ORD 2024-05-16/14, art. 45, 004; En vigueur : 09-06-2024>

Art. 2.La liste non exhaustive des maladies ou pathologies, mentionnée à l'article 12, § 1er, de l'ordonnance figure en annexe au présent arrêté.

["1 ..."°

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(1ORD 2024-05-16/14, art. 45, 004; En vigueur : 09-06-2024)

Art. 3.

<Abrogé par ORD 2024-05-16/14, art. 45, 004; En vigueur : 09-06-2024>

Art. 4.

<Abrogé par ORD 2024-05-16/14, art. 45, 004; En vigueur : 09-06-2024>

Art. 5.

<Abrogé par ORD 2024-05-16/14, art. 45, 004; En vigueur : 09-06-2024>

Art. 6.

<Abrogé par ORD 2024-05-16/14, art. 45, 004; En vigueur : 09-06-2024>

Art. 7.

<Abrogé par ORD 2024-05-16/14, art. 45, 004; En vigueur : 09-06-2024>

Art. 8.L'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles, modifié par l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 2004, est abrogé.

Art. 9.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe.

Liste non exhaustive des maladies transmissibles à déclaration obligatoire sur le territoire de Bruxelles-Capitale

Informer le médecin-inspecteur d'hygiène dès suspicion clinique de:

- Anthrax (maladie du charbon)

- Botulisme

- Choléra

- Diphtérie

- E. Coli Entérohémorragique (STEC) en cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU)

- Fièvre hémorragique virale (e.a. Ebola, Lassa, Marburg, Crimée-Congo)

- Méningocoque, infection invasive

- Orthopoxvirose (e.a. variole)

- Paralysie flasque aigüe (PFA - suspicion de poliomyélite)

- Peste

- Rage

- Rougeole

- Syndrome respiratoire de présentation aigüe et sévère dans un contexte épidémiologique d'émergence d'un virus (e.a. MERS-CoV, nouveau variant d'Influenza, SARS)

Informer le médecin-inspecteur d'hygiène dès confirmation diagnostique de :

- Brucellose

- Coqueluche

- E. Coli Entérohémorragique (STEC)

- Fièvre Q

- Fièvre typhoïde et paratyphoïde

- Haemophilus influenzae de type b, infection invasive

- Hantavirose

- Hépatite A

- Légionellose

- Leptospirose

- Listériose

- Maladie mycobactérienne (e.a. tuberculose et lèpre)

- Psittacose

- Rickettsiose (typhus)

- Rubéole

- Saturnisme

- Shigella sonnei

- Streptocoque de type A (GAS), infection invasive

- Tularémie

Informer le médecin-inspecteur d'hygiène dès confirmation diagnostique en cas d'absence de notion de voyage hors du continent européen (suspicion de cas autochtone) :

- Chikungunya

- Dengue

- Fièvre jaune

- Malaria

- Virus du Nil occidental

- Zika

Informer le médecin-inspecteur d'hygiène dès qu'il y a deux cas ou plus liés entre eux :

- Gale en collectivité

- COVID-19

- Cluster de pathogènes nosocomiaux multirésistants hautement virulents causé par e.a. :

* Staphylococcus aureus résistants à la méticilline (MRSA)

* entérobactéries productrices de carbapénémase (CPE)

* entérocoques résistants à la vancomycine (VRE)

* bactéries productrices de béta-lactamases à spectre élargi (ESBL)

* Acinetobacter baumannii

* Pseudomonas aeruginosa multirésistants

- Toxi-infection alimentaire communautaire (TIAC) causé par e.a. Norovirus, Salmonella, Shigella, Yersinia, Campylobacter

Tout problème infectieux à présentation particulière ou inhabituelle]1

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(1AM 2022-06-30/08, art. 1, 003; En vigueur : 28-08-2022)

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