23 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 11-03-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 18-6-2009
- Numéro
- 2009031344
- Page
- 42644
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-23/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-2009
- Texte modifié
- 1971030106
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2025-02-13/11, art. 2, 005; En vigueur : 21-03-2025>
