Texte 2009203426

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
2-9-2009
Numéro
2009203426
Page
59832
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-28/25
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2009
Texte modifié
2005033045
belgiquelex

Article 1er.L'article 5 du décret du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys est abrogé.

Art. 2.Le Ministre en charge de l'enseignement est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets au 1er mai 2009.

Eupen, le 28 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.