26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières, les mots "ou qui visent à promettre l'achat par l'entité garantie, dans certaines circonstances, de ces actifs," sont insérés avant les mots "et (ii)".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,

D. REYNDERS