29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 juillet 2008 relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 25-2-2009
Numéro: 2009200791
Page: 16249
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-29/39
Entrée en vigueur / Effet: 25-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,61°, 003; En vigueur : 01-09-2013>

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