29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 juillet 2008 relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 25-2-2009
- Numéro
- 2009200791
- Page
- 16249
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-29/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-02-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,61°, 003; En vigueur : 01-09-2013>
