Texte 2009000723

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'"European Union Monitoring Mission" en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-12-2009
Numéro
2009000723
Page
78848
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-03/13
Entrée en vigueur / Effet
02-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées, sont applicables au personnel désigné en renfort à l'"European Union Monitoring Mission" en Géorgie.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 décembre 2008.

Bruxelles, le 3 décembre 2009.

Mme A. TURTELBOOM

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