Article 1er.L'article 3, point 1, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 14 juin 2007 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008 est complété par la phrase suivante : " Si ce solde 2008 n'est pas entièrement consommé pour l'année 2008, ce reste peut être versé à la communauté concernée pour payer le ou une partie du dépassement budgétaire constaté pour l'année 2007 au sein de cette enveloppe et/ou pour payer le ou une partie du dépassement budgétaire constaté en 2008 au sein de l'enveloppe décrite au point 2. "
Art. 2.L'article 3, 2., deuxième tiret, du même arrêté est complété par la phrase suivante " Si ce solde 2008 n'est pas entièrement consommé pour l'année 2008, ce reste peut être versé à la communauté concernée pour payer le ou une partie du dépassement budgétaire constaté pour l'année 2007 au sein de cette enveloppe et/ou pour payer le ou une partie du dépassement budgétaire constaté en 2008 au sein de l'enveloppe décrite au point 1. "
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX