Texte 2010029011

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2009-2012 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-1-2010
Numéro
2010029011
Page
3331
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-03/39
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 6 du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement, le programme d'actions concerté pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012, tel que défini en annexe, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Bruxelles, le 3 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-01-2010, p. 3332)

Table des Matières

Préambule

1. Le décret

2. La déclaration de politique communautaire

I. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

A. LE PAC (Programme d'actions concerté)

B. Implication budgétaire

C. Modifications du décret

II. PROGRAMME D'ACTIONS

Projets et activités menés par la Cellule Culture-Enseignement

1.Projets " culture-école " Collaborations durables

1.1. Organisation administrative

1.2. Procédure

1.3. Engagement budgétaire

2. Projets " culture-école " Collaborations ponctuelles

2.1. Organisation administrative

2.2. Procédure

2.3. Engagement budgétaire

3. Activités organisées en " régie directe " par la Cellule Culture-Enseignement

3.1. Lis-nous une histoire

3.2. Prix des lycéens de Littérature

3.3. Prix des lycéens du Cinéma

3.4. Tournoi de théâtre " Sur les planches "

3.5. La Bataille des livres

3.6. Les Quartz de la Chanson

3.7. Journalistes en herbe

4. Collaborations entre les écoles et les opérateurs culturels fondées sur des partenariats privilégiés

III. RENFORCEMENT DES PROCESSUS D'INFORMATION, DE COORDINATION ET DE COLLABORATION

A. Internet

B. Publications

C. Partenariats particuliers

IV. INDICATEURS

V. A METTRE EN OEUVRE

1. Relations avec l'AG Culture et l'AGERS

2. Partenariats privilégiés

3. Musées et Patrimoine

4. Processus de labellisation

5. Mise à disposition d'outils pédagogiques

6. Projet organisé en régie directe par la Cellule Culture-Enseignement

7. Gestion courante - aspect technique

8. Collaborations avec CSEM - Conseil supérieur d'Education aux Médias

9. Information et sensibilisation des acteurs du monde scolaire et/ou culturel au Décret du 24 mars 2006 et à ses multiples possibilités

10. Relations et coopération avec la Communauté flamande et l'Union européenne

Annexe 1 : Composition du Conseil de Concertation

Annexe 2 : Composition de la Commission de Sélection et d'Evaluation

Annexe 3 : Collaborations financées par d'autres Services du Ministère de la Communauté française

Préambule

1)Le décret :

Le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement a été publié dans le Moniteur belge du 22 mai de la même année.

Ce décret mettait fin à deux décrets adoptés tous deux le 12 mai 2004. Le premier était relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement et l'autre au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.

Le décret du 24 mars 2006 a pour objectifs de : (cf Titre II art. 3)

Permettre aux élèves des écoles d'avoir accès, au cours de leur parcours scolaire, à la culture et aux différentes formes de la création et de l'expression artistique;

Favoriser l'émancipation des élèves en leur donnant les moyens d'accéder aux différents langages de la création, en les aidant à développer leur créativité, leur imaginaire, et en éveillant leur sensibilité;

Renforcer, entre les écoles et les opérateurs culturels ou les établissements d'enseignement partenaires, les collaborations tendant à l'initiation des élèves aux activités culturelles et artistiques et à la pratique active de celles-ci;

Renforcer et valoriser les initiatives existantes, développées par la Communauté française, qui permettent la mise en oeuvre d'activités conjointes entre les écoles et les opérateurs culturels ou les établissements d'enseignement partenaires;

Organiser la mise à disposition, pour les enseignants, d'informations et d'outils pédagogiques leur permettant de développer des activités culturelles et artistiques avec leurs élèves.

2)La déclaration de politique communautaire

Les objectifs du décret énoncés supra s'inscrivent parfaitement dans l'esprit de la Déclaration de Politique Communautaire dont la devise " Une énergie partagée... " peut être reprise, stricto sensu, comme une définition de l'art quelle qu'en soit la discipline.

Le premier secteur considéré comme prioritaire par le Gouvernement est " Le capital humain, c'est-à-dire un enseignement d'excellence pour tous, dans la formation, la recherche, l'innovation, l'intelligence et les talents de chaque citoyen " (p. 9).

Cette priorité est commentée à plusieurs reprises dans la Déclaration de Politique Communautaire qui établit constamment des liens entre l'éducation et l'art :

" La force d'une société est son capital humain, c'est l'intelligence, la créativité, la force d'innovation de ses jeunes et de tous ses citoyens... Nous devons donc plus que jamais faire le pari de l'éducation, de la formation et de l'enseignement, de l'investissement dans la jeunesse, la culture et le sport qui sont autant de facteurs d'émancipation, d'insertion et de développement personnel et collectif. Le Gouvernement a donc la volonté de favoriser pour chaque enfant, chaque jeune, un parcours de vie optimale en misant sur une politique éducative et culturelle ambitieuse... Par la culture, nous faisons le pari d'une société ouverte, solidaire, créative, consciente de ses racines et de ses potentiels. Culture et éducation sont intrinsèquement liées. La culture éduque, forme, ouvre. La volonté du Gouvernement est de rendre la culture accessible à tous, en renforçant la formation culturelle et artistique, en soutenant la création artistique, la diffusion et l'accès aux créations culturelles " (p. 15-16).

" Dans la perspective d'assurer à tous les élèves, y compris les élèves à besoins spécifiques, la maîtrise des savoirs de base et de permettre une orientation positive, le Gouvernement veut consolider le tronc commun. Attentif à la dimension multidisciplinaire, il consolidera tout particulièrement les volets scientifique, artistique et technologique afin de contribuer, dès l'amont, à une valorisation des filières qualifiantes. " (p. 25).

" Il n'y a pas de culture sans éducation et réciproquement... Le Gouvernement souhaite (...) inscrire la culture dans le parcours éducatif de chaque enfant. " (p. 59)...

L'école est le lieu de vie où chaque citoyen a l'opportunité de s'initier et de participer au langage culturel. Voilà pourquoi la Fédération Wallonie-Bruxelles soutient la présence de la culture à l'école.

Concrètement, le Gouvernement sera attentif à (p. 59-60) :

consulter les partenaires de l'enseignement afin de définir la manière la plus appropriée de renforcer l'exercice d'une activité culturelle et artistique dans l'enseignement obligatoire;

évaluer le décret " culture-école " et amplifier les initiatives d'initiation et de découverte organisées dans le cadre d'alliances entre l'enseignement et le secteur culturel, en étant attentif à ce que la cellule Culture-enseignement ait les moyens d'assurer ses missions;

développer la formation initiale et la formation continuée des enseignants à la culture et aux arts, à l'instar de ce qui est organisé pour la littérature de jeunesse, ainsi que la formation pédagogique des artistes qui le souhaitent;

introduire dans les conventions et les contrats-programmes des opérateurs culturels au moins une mission à destination du public scolaire et du public enseignant;

optimiser la rencontre entre les jeunes durant leur parcours scolaire et les artistes et leurs oeuvres;

développer des actions dans les secteurs encore peu développés tels que les arts plastiques et les arts numériques;

poursuivre le refinancement des initiatives de diffusion du théâtre et de la danse à l'école, en particulier les écoles en milieu rural ou bénéficiant de financements différenciés.

I. Contexte règlementaire.

A. Le PAC (Programme d'Actions concerté)

L'article 6 du Décret stipule que :

" Tous les trois ans, le Gouvernement arrête, sur proposition du Conseil de concertation, un programme d'actions concerté pour une politique de collaboration entre la culture et l'enseignement. "

Ce programme d'actions comprend notamment :

Les stratégies adoptées et les actions à mettre sur pied pour atteindre les objectifs repris à l'article 3 du Décret ainsi que les axes prioritaires en termes de disciplines et de publics. A cet égard, une attention particulière est accordée aux écoles en discriminations positives au sens du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives;

Les indicateurs permettant d'évaluer dans quelle mesure les objectifs auront été rencontrés;

Les processus de coordination destinés à accroître les synergies entre les mondes de la culture et de l'enseignement à travers les missions de la Cellule Culture-Enseignement;

Des propositions relatives à la mise en oeuvre de partenariats privilégiés visés aux articles 23 et suivants en veillant à ce que les différentes disciplines artistiques soient représentées;

Des propositions relatives aux collaborations s'inscrivant dans le cadre de dispositifs développés et mis en oeuvre par la Communauté française visées à l'article 22. "

Vu le bilan du programme d'actions concerté 2006-2009, le conseil de concertation propose le programme d'actions concerté suivant pour la période 2009-2012.

B. Implication budgétaire

Les budgets sont inscrits sur les DO suivantes :

Division organiqueDirection ouService concernéAllocation de base Objets de l'allocation Montant de l'allocation
11Affaires générales - Secrétariat général10.01.11Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de Services18.500 euro (P.D.Lit - 1/2)10.000 euro (P.D.Cin - 1/2)17.000 euro (Planches)31.250 euro
14Secrétariat général -Relations internationales et Actions du Fonds social Européen12.01.30Dépenses courantes pour l'organisation de réunions internationales en CFWB et la participation à des réunions internationales 7.000 euro (BDL)7.000 euro
20AG Culture33.09.13Subventions aux établissements scolaires ou organismes culturels dans le cadre de l'arrêté Culture-Ecole - Communauté française1.000 euro (BDL)101.000 euro (Coll.Ponct)102.000 euro
22AG Culture - Service des Lettres 12.40Livres14.000 euro (P. D.Litt - 1/2)7.000 euro
25Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias41.03.21Centre du Cinéma10.000 euro (P. D.Cin - 1/2)5.000 euro
40AGERS Recherche en Education, 01.02.40Dépenses de toute nature pour le financement de projets divers en liaison avec la politique de l'enseignement.50.000 euro (JeH)2.000 euro (BDL)52.000 euro
40AGERS12.01.40Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services3.000 euro (P.D. Litt - 1/2)2.000 euro (BDL)3.500 euro
51AGERS - Enseignement préscolaire et enseignement fondamental01.01.81Initiative diverses en relation avec l'enseignement fondamental.Dépenses de toute nature36.500 euro II(LN1H)36.500 euro
52AGERS Enseignement secondaire01.01.91Subventions à des associations diverses - Formation en cours de carrière - Dépenses de toute nature.350.000 euro (Coll. Dur)20.000 euro (PDL Ciné - 1/2)37.750 euro (Quartz - 1/2)276.188,92 euro (Part. Priv)655.063,92 euro

C. Modifications du Décret :

Suivant les recommandations du Conseil de concertation, le décret du 24 mars 2006 pourrait être modifié en y intégrant les remarques qui suivent l'ordre de présentation dudit décret :

(art. 1.4) : Ajouter dans l'énumération des domaines culturels et artistiques la notion d'artisanat d'art ainsi que les pratiques relevant de l'éducation permanente.

(art. 12, §§ 1er et 2) : Ajouter un 5ème type de collaboration entre les écoles et les opérateurs culturels. Outre les collaborations durables, ponctuelles, s'inscrivant dans le cadre des dispositifs développés et mis en oeuvre par la Communauté française et fondées sur des partenariats privilégiés, il s'agirait dans la limite des crédits disponibles de prévoir toute collaboration précisée dans le Programme d'actions concerté sur proposition du Conseil de concertation.

(art. 13) : Ajouter le fait que dans le cadre des collaborations durables, une activité au moins doive se réaliser en dehors de l'école.

(art. 15) : Ajouter l'idée que le Conseil de Concertation puisse proposer au Gouvernement une limitation du nombre de projets à sélectionner pour un même opérateur culturel, un même établissement d'enseignement partenaire ou une même école ainsi qu'une limitation du budget alloué à un même opérateur culturel, un même établissement d'enseignement partenaire ou une même école relativement au budget global disponible.

(art. 16, § 2) : Dans les critères de recevabilité, il faudrait ajouter le fait que le projet soit rédigé sur le formulaire de présentation tel que le Gouvernement l'a approuvé.

(art. 17, § 1er) : Au niveau des critères de sélection des projets de collaboration, ils devraient être réécrits afin de distinguer clairement le degré d'implication des participants et singulièrement des élèves et des enseignants, la participation active des élèves, le degré de préparation du projet et la qualité des objectifs et des méthodes utilisés.

(art. 17, § 2) : Dans le cadre des projets de collaboration, ajouter la notion de " pour partie " dans l'évocation du fait que le projet peut être réalisé pendant ou en dehors du temps scolaire.

(art. 18) : Inscrire précisément le temps de la période de réalisation d'un projet ponctuel.

(art. 18) : Inscrire le fait que le Gouvernement communique chaque année un appel à projets conforme à l'article 3 et qui s'inscrit lui-même dans le cadre du programme d'actions concerté visé à l'article 6 qui invite les écoles, les opérateurs culturels et les établissements d'enseignement partenaires à se concerter en vue d'introduire un ou plusieurs projets de collaboration.

(art. 19) : Ajouter le fait qu'un établissement d'enseignement partenaire puisse aussi présenter un projet de collaboration ponctuelle.

(art. 19) : Associer systématiquement la notion d'établissement d'enseignement partenaire lorsqu'est évoquée la notion d'opérateur culturel.

(art. 20) : Remplacer les dates précises de rentrée des projets par la notion " d'échéance " arrêtée par l'appel à projets.

(art. 21) : Réécrire en incluant le fait que la Commission de sélection et d'évaluation soumet au Gouvernement des projets de collaborations ponctuelles recevables qu'elle a sélectionnés en fonction de critères à reformuler voir ci-dessus les projets de collaborations durables.

(art. 22) : Réécrire en incluant le fait que les activités de cette section peuvent être menées en régie directe par les services du Gouvernement ou en collaboration avec un opérateur tiers quand il s'intègre dans le cadre des dispositifs développés et mis en oeuvre par la Communauté française repris dans le programme d'actions concerté visé à l'article 6. Dans ce cas, le projet est présumé répondre aux objectifs visés à l'article 3 et peut bénéficier d'un financement.

(art. 25) : Permettre que le Président et les membres du Conseil de Concertation, Fonctionnaires généraux, puissent être représentés par un délégué.

II. Programme d'actions

Les collaborations entre les écoles et les opérateurs culturels telles que décrites dans le décret peuvent être de quatre types : (A1, A2, A3, A4). Elles sont soit le résultat d'une relation privilégiée, fixée par convention liant un enseignant ou une école, et un opérateur culturel (duo école/artiste) ou soit organisées selon une formule " clé sur porte ".

Projets et activités menés par la Cellule Culture-Enseignement

1. Projets " culture-école " : Collaborations durables

Ces projets lient, à travers une convention, un opérateur culturel et un enseignant ou une école, durant une année scolaire.

1.1. Organisation administrative

De manière générale, la Cellule Culture-Enseignement :

Centralisera la gestion électronique administrative des dossiers de collaboration durable et ponctuelle;

Maîtrisera les divers processus administratifs de gestion de ces collaborations ainsi que de mise à disposition des écoles, des opérateurs culturels et des partenaires, des outils informatiques adéquats tels les formulaires électroniques " intelligents " qui ont été adaptés en intégrant l'information selon laquelle l'école est ou non en discrimination positive ou en enseignement spécialisé.

Le calendrier des 3 prochaines années est le suivant :

Collaboration durable
Envoi électronique de la circulaire16 FEVRIER
Réception des projets27 MARS
Envoi des projets aux membres de la Commission3 AVRIL
Réunion de la Commission de sélection8 MAI
Sélection du Gouvernement15 MAI
Notification aux écoles12 JUIN

1.2. Procédure :

Les projets de collaboration durable font l'objet d'un appel à projets lancé en janvier/février de chaque année au moyen d'une circulaire;

Les projets de collaboration ponctuelle ne font pas l'objet d'un appel à projets;

La circulaire d'appels à projets, téléchargeable sur le site www.culture-enseignement.cfwb.be, est dotée d'un " formulaire intelligent " et est envoyée dans les écoles;

Les sites " www.culture.be " et " www.enseignement.be " reprennent sa version électronique et permettent ainsi d'informer tant les enseignants que les opérateurs culturels;

Les dossiers arrivent électroniquement et sont stockés dans une base de données sur le site de la Cellule Culture-Enseignement pour pouvoir être consultés " on line " par les membres de la Commission de sélection et d'évaluation qui ont reçu un code d'accès spécifique (adresse orpheline);

Une confirmation papier intégrant les signatures de l'école et de l'opérateur culturel est envoyée à la Cellule Culture-Enseignement;

La Cellule procède à l'analyse des dossiers selon les critères de recevabilité définis;

Un tableau électronique récapitulatif des dossiers de candidature, reprenant le numéro d'entrée, le numéro du projet, le nom et l'adresse de l'établissement scolaire et de l'opérateur culturel, la province, la subvention sollicitée, la cohérence avec les référentiels communs d'enseignement, le total des points obtenus et l'écart type est établi;

La reconnaissance comme opérateur culturel (personne physique et personne morale) est validée par les Services de l'Agers, de l'Administration générale de la Culture et ceux de l'Audiovisuel et des Multimédias et approuvée par le Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel;

Une grille de présélection en format Excell est confectionnée à l'attention des membres de la Commission de sélection et d'évaluation. Cette grille impose une notation pour chacun des critères et permet de réserver une attention particulière aux écoles en difficulté;

Un tableau définitif de classement des projets, est établi sur base des notations émises par les membres de la Commission de sélection et d'évaluation;

En sont retirés les projets jugés irrecevables suite à la procédure de demande de complément d'information, suite à la non reconnaissance de l'opérateur culturel par la Ministre de la Culture ou suite à la non spécificité du projet par rapport aux activités déjà subventionnées par les services de la Culture et de l'Audiovisuel ou de l'Enseignement (AGERS);

La Commission procède à la sélection des projets et détermine le nombre de projets pouvant être subventionnés dans l'ordre du classement, sur base des crédits disponibles et en tenant compte le cas échéant des deux critères de 10 % du nombre de projets et du budget global;

La Cellule Culture-Enseignement assure la gestion administrative du suivi des décisions de la Commission à proposer au Gouvernement.

1.3. Engagement budgétaire

Le budget est inscrit sur la DO 52 (AB 01.01.91) à hauteur de 350.000 euro .

2. Projets " culture-école " : Collaborations ponctuelles

Ces projets lient, à travers une convention, un opérateur culturel et un enseignant ou une école, durant un semestre maximum.

2.1. Organisation administrative

Le calendrier des 3 prochaines années est le suivant :

Collaboration ponctuelle 1er semestreCollaboration ponctuelle 2e semestre
Envoi électronique de la circulairePas d'objetPas d'objet
Réception des projets3 AVRIL5 OCTOBRE
Envoi des projets aux membres de la Commission10 AVRIL12 OCTOBRE
Réunion de la Commission de sélection12 MAI10 NOVEMBRE
Sélection du Gouvernement29 MAI27 NOVEMBRE
Notification aux écoles19 JUIN11 DECEMBRE

2.2. Procédure :

L'organisation de la sélection des projets de collaborations ponctuelles est identique à celle des projets de collaborations durables et suit le calendrier susmentionné.

2.3. Engagement budgétaire

Le budget est inscrit sur la DO 20 (AB 33.09.13) à hauteur de 100.000 euro .

3. Activités organisées en " régie directe " par la Cellule Culture - Enseignement

3.1. Lis-nous une histoire

a)Description

Opération destinée à développer le goût de la lecture dans les classes de l'enseignement maternel et de 1re année de l'enseignement fondamental en collaboration avec la Région wallonne.

Cette opération est organisée en partenariat avec La Ligue des Familles, Contalyre, Atoutage et la Gerbe AMO.

b)Engagement budgétaire

DO 51 AB 01.01.81 27.500 euro + 3 x 3.000 euro

3.2. Prix des lycéens de Littérature (années paires)

a)Description

Organisé une année sur deux, le Prix des lycéens de Littérature vise à développer auprès des élèves de 5e et 6e secondaire une meilleure connaissance de la littérature belge d'expression française en leur proposant de lire cinq romans belges récents avant d'élire leur favori.

b)Engagement budgétaire (une année sur deux)

DO 40 AB 12.01.40 3.000 euro

DO 22 AB 12.40 14.000 euro

DO 11 AB 10.01.11 18.500 euro

3.3. Prix des lycéens du Cinéma (années impaires)

a)Description

Organisé une année sur deux, en collaboration avec le Centre du cinéma et de l'audiovisuel, le Prix des lycéens du Cinéma belge francophone vise à faire découvrir et apprécier notre cinéma par les élèves de 5e et 6e secondaire en leur proposant de visionner cinq films récemment produits en Communauté française pour élire ensuite leur favori.

b)Engagement budgétaire (une année sur deux)

DO 11 AB 10.01.11 10.000 euro

DO 25 AB 41.03.21 10.000 euro

DO 52 AB 01.01.91 20.000 euro

3.4. Tournoi de théâtre " Sur les planches "

a)Description

Concours de théâtre destiné aux élèves de l'enseignement secondaire leur permettant d'interpréter une pièce à l'affiche dans des décors professionnels.

Nb : ce tournoi ne sera pas organisé pendant l'année scolaire 2009-2010, une réflexion sur une refonte de son organisation étant actuellement en cours en partenariat avec l'ASBL " Atelier Théâtre " partenaire privilégié.

b)Engagement budgétaire

DO 11 AB 10.01.11 17.000 euro

3.5. La Bataille des livres

a)Description

Opération de développement du goût de la lecture et d'échanges culturels avec d'autres enfants francophones dans le monde, destinée aux élèves de l'enseignement fondamental.

b)Engagement budgétaire

DO 14 AB 12.01.30 7.000 euro

DO 20 AB 33.09.13 1.000 euro

DO 40 AB 12.01.40 2.000 euro

3.6. Les Quartz de la Chanson

a)Description

Opération destinée aux classes des 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire dont le but est d'explorer l'univers musical, et en particulier celui de la chanson d'expression française.

b)Engagement budgétaire

DO 52 AB 01.01.91 14.100 euro déjà engagés en 2008

DO 52 AB 01.01.91 23.450 euro

3.7 Journalistes en herbe

a)Description

Les opérations " Ouvrir mon Quotidien " et " Journalistes en classe " relevant stricto sensu du domaine de l'éducation aux médias, l'opération " Journalistes en herbe " utilise le vecteur du " journal " pour mettre en avant la créativité, l'expression écrite et graphique et l'accès à la culture des enfants à travers la production d'un journal. L'opérateur culturel pour l'année 2009-2010 déterminé par procédure de marché public est l'ASBL Gouvernance et Démocratie.

b)Engagement budgétaire

DO 40 AB 01.02 50.000 euro

4. Collaborations entre les écoles et les opérateurs culturels fondées sur des partenariats privilégiés

Ces partenariats privilégiés, dont le rayon d'actions couvre dans la plupart des cas l'ensemble du territoire de la Communauté française, font chacun l'objet d'une convention de partenariat.

Il revient au Conseil de concertation d'instituer un opérateur culturel partenaire privilégié.

Le Gouvernement de la Communauté française a conclu un partenariat privilégié avec les opérateurs culturels ci-dessous :

OPERATEURS CUTURELSDisciplinesrencontréesPublic concernéDurée de la conventionMontant
ASBL Promotion ThéâtreThéâtreEnseignement secondaireDu 1er janvier 2008 au 31 décembre 201240.000 euro /an
ASBL Les GrignouxCinémaEnseignement secondaireDu 1er septembre 2007 au 31 août 2012154.188,92 euro /an
ASBL L'Atelier de LectureEcritureEnseignement secondaireDu 1er septembre 2008 au 31 août 201310.000 euro /an
ASBL Les Ateliers de la CollineThéâtreEnseignement fondamental Enseignement secondaireDu 1er septembre 2008 au 31 août 201320.000 euro /an
ASBL Centre dramatique de Wallonie pour l'Enfance et la JeunesseThéâtre Danse Enseignement fondamental Enseignement secondaireDu 1er septembre 2008 au 31 août 201330.000 euro /an
ASBL Pierre de LuneThéâtre Danse Enseignement fondamental Enseignement secondaireDu 1er septembre 2008 au 31 août 201322.000 euro /an
ASBL Centre audiovisuel de LiègeCinéma Education aux MédiasEnseignement secondaireDu 1er septembre 2008 au 31 août 20130 euro /an
Festival international du Film francophone de NamurCinémaEnseignement secondaireDu 1er septembre 2008 au 31 août 20130 euro /an

Engagement budgétaire :

D O 52 - AB 01.01.91 : 276.188,92 euro

III. Renforcement des processus d'information, de coordination et de collaboration

A. Internet

Actualisation permanente et renforcement de l'information via le site Internet de la Cellule www.culture-enseignement.cfwb.be et transmission des informations aux gestionnaires des sites www.culture.be et www.enseignement.be

B. Publications

Poursuite de l'édition de :

" La brochure de la Cellule ", réactualisée et rééditée chaque fois qu'elle est épuisée, présente le décret culture-école et toutes les activités de la Cellule. Elle est distribuée lors des Salons et des journées de mise en valeur des activités de la Cellule.

" Les Chemins de Traverse ", éditée annuellement et envoyée à tous les établissements scolaires tous niveaux et tous réseaux, met en exergue une partie des projets " culture-école " et des activités de la Cellule.

" Au Bonheur de lire ", qui compte actuellement 3 volumes, envoyées à tous les établissements de l'enseignement secondaire, suggère des lectures contemporaines par degré de difficulté aux enseignants et aux élèves.

La " Circulaire d'informations générale " envoyée mensuellement à tous les établissements scolaires, informe de l'actualité culturelle au sens large.

Engagement budgétaire : D.O 11 Secrétariat général

C. Partenariats particuliers

La Cellule Culture-Enseignement aide logistiquement certaines asbl ou institutions en échange d'une publicité de ses activités et de ses missions.

On peut parler d'une réciprocité de bons procédés.

ASBL Ortho+ " Dictée du Balfroid "

Les Niouzz de la RTBF

Le Soir " Prix Rossel "

Engagement budgétaire : pas d'objet, assistance logistique.

IV. Indicateurs

Dans le programme d'actions concerté 2006-2009 approuvé par le Gouvernement, aucun indicateur n'avait été mis en place pour mesurer le niveau d'atteinte de chacun des objectifs fixés par le décret (article 3).

Comme ce fut le cas pour le PAC 2006-2009, dont une tentative de globalisation des chiffres sera présentée lors du prochain conseil de concertation, une enquête qualitative sera effectuée auprès des écoles, des enseignants, des élèves et des opérateurs culturels. Le questionnaire ci-dessous sera systématisé pour chacune des opérations organisées par la Cellule Culture-Enseignement.

Une procédure de mesure quantitative de chacune des activités de la Cellule Culture-Enseignement sera également systématisée.

Il s'agira d'évaluer :

Le nombre de projets rentrés.

Le nombre d'élèves touchés

Le nombre de projets sélectionnés

La répartition géographique des écoles

Les types d'enseignement

Les types de projets

Les publics visés

Les écoles en discrimination positive

Etc.

Proposition de questionnaire.

Le questionnaire suivant qui a permis la réalisation du bilan du PAC 2006-2009 fera l'objet d'une séance de travail d'un prochain conseil de concertation afin qu'il soit amélioré.

A. Organisation

I.1. Estimez-vous être informé correctement du processus administratif lié aux subventions des projets de collaboration durable et ponctuelle

I.2. Lors de votre contact avec l'Administration (courriel ou téléphone) avez-vous reçu une réponse adéquate à votre demande ?

I.3. Le formulaire électronique sur le site vous semble-t-il aisé à remplir ?

I.4. Le site Internet de la Cellule vous semble-t-il un moyen approprié pour être informé de la procédure à suivre ?

I.5. Connaissez-vous la brochure " Chemins de traverse " éditée par la Cellule Culture-Enseignement ?

I.6. Estimez-vous que les " Chemins de traverse " sont une bonne manière de valoriser le travail réalisé ?

B. Conception du projet

II.1. Avez-vous rencontré des difficultés pour concevoir votre projet ?

II.2. Avez-vous rencontré des difficultés pour établir un partenariat avec une école ou un opérateur culturel ?

II.3. Concevoir le projet a-t-il constitué une surcharge de travail ?

C. Réalisation pratique du projet et impact auprès des élèves

Point de vue de l'Enseignant

III.1. Avez-vous eu du plaisir à mener votre projet avec un opérateur culturel ?

III.2. Avez-vous eu du plaisir à réaliser votre projet avec vos élèves ?

III.3. Etes-vous satisfait du résultat obtenu ?

III.4. Avez-vous constaté une modification -même légère- du comportement de certains élèves au cours de leur participation au projet ?

III.5. Avez-vous constaté un effet du projet sur la cohésion du groupe-classe ?

III.6. La réalisation de ce projet a-t-elle modifié votre démarche pédagogique ?

III.7. Votre projet a-t-il amené l'élève à découvrir une facette méconnue de sa personnalité ?

III.8. Votre projet a-t-il amené l'élève à découvrir un mode d'expression ?

III.9. Votre projet a-t-il amené l'élève à s'ouvrir à d'autres cultures ?

III.10. La réalisation du projet a-t-elle amené, les élèves à faire preuve de créativité et d'innovation ?

III.11. Les élèves ont-ils participé activement aux activités ?

III.12. Avez-vous l'impression que certains élèves, peu valorisés dans les matières scolaires habituelles, ont pu révéler d'autres talents à travers ce projet ?

III.13. La spontanéité des élèves a-t-elle pu s'exprimer au cours du projet ?

III.14. Avez-vous eu un retour des parents ?

III.15. Ce retour a-t-il été positif ?

D. Réalisation pratique du projet et impact auprès des élèves

Point de vue de l'Opérateur culturel

IV.1. Avez-vous eu du plaisir à mener un projet avec un enseignant ?

IV.2. Avez-vous eu du plaisir à réaliser un projet avec des élèves ?

IV.3. Etes-vous satisfait du résultat obtenu ?

IV.4. La réalisation du projet a-t-elle amené les élèves à faire preuve de créativité et d'innovation ?

IV.5. Considérez-vous que la réalisation de ce projet a rencontré les objectifs fixés ?

IV.6. L'enseignant a-t-il été un élément actif du partenariat ?

IV.7. Avez-vous l'impression que les élèves ont été sensibles à la démarche proposée ?

IV.8. La spontanéité des élèves a-t-elle pu s'exprimer au cours du projet ?

V. A mettre en oeuvre

1. Relations avec l'AG Culture et l'AGERS

Il y aurait lieu de désigner, au sein de chacune des Administrations générales, l'un ou l'autre collaborateur qui pourrait en coordination avec la Cellule Culture-Enseignement faire évoluer tous les dossiers " Culture-Ecole ".

2. Partenariats privilégiés

Il y aurait lieu de déterminer, dans ce cadre, des partenaires " Musique " et " Arts plastiques " qui n'ont pas encore été identifiés.

3. Musées et Patrimoine

Mise sur pied d'un groupe de travail réunissant les inspecteurs de la Culture et de l'Enseignement qui réfléchira à la meilleure manière de mettre en valeur le patrimoine muséal et architectural de notre Communauté en partenariat avec les acteurs concernés.

4. Le processus de labellisation

Le processus de labellisation d'activités culturelles et artistiques n'a pu être mis en place sous l'exercice précédent vu la complexité et la lourdeur de l'organisation. Cette labellisation implique la participation et l'avis des services structurels de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ainsi que des inspecteurs de l'enseignement artistique (éducation musicale et plastique).

Pour la mise en route de ce projet, et afin de faciliter l'investissement des Administrations générales de la Culture et de l'Enseignement il y aurait lieu que chacune de ces Administrations désigne en son sein l'un ou l'autre collaborateur qui pourrait épauler la Cellule Culture-Enseignement dans la réalisation de ses différentes missions.

5. Mise à disposition d'outils pédagogiques

Amplifier la liste mise à disponibilité sur le site de la Cellule Culture-Enseignement.

6. Projets organisés en " régie directe " par la Cellule Culture-Enseignement

Un projet " SLAM " et un projet concernant les " Blogs d'élèves " pourraient être développés.

7. Gestion courante - aspect technique

Analyse de l'adéquation du budget de subvention de chacune des activités " Culture-Ecole " organisée par la Cellule Culture-Enseignement et la réalité de son usage et analyse des moyens mis à disposition de la Cellule Culture-Enseignement pour assurer ses missions.

Repenser la structure du financement de la " Bataille des Livres ".

8. Collaborations avec CSEM - Conseil Supérieur d'Education aux Médias

Analyse des dossiers en cours de collaboration avec le nouveau Conseil supérieur d'Education aux Médias et développement de nouvelles relations avec celui-ci.

Organisation d'une communication lisible pour les écoles entre les deux parties.

9. Information et sensibilisation des acteurs du monde scolaire et/ou culturel au décret du 24 mars 2006 et à ses multiples possibilités

Renforcement du processus d'information à l'intention des écoles de l'enseignement obligatoire.

Sensibilisation des responsables de l'enseignement obligatoire sur l'importance de la sensibilisation aux activités culturelles et artistiques dans la formation des Directeurs d'école.

Réflexion sur la réalisation d'un film " Demo " de quelques minutes montrant certaines des réalisations des projets Culture-Ecole ou des activités de la Cellule Culture-Enseignement.

Réflexion sur la présence de personnes relais.

Organisation de rencontres entre enseignants, opérateurs culturels et artistes afin qu'ils puissent initier ou consolider des relations de collaborations ou de partenariats.

Mise en place du processus de rencontre.

Réflexion à propos du développement de l'offre de formation de base et continuée avec l'IFC et l'AGERS

Réflexion au sujet des indicateurs de résultats

10. Relations et coopération avec la CoCoF, Communauté flamande et l'Union européenne.

La Cellule Culture-Enseignement participe aux travaux organisés par l'Union européenne réunissant divers acteurs de l'Enseignement et de la Culture.

Des liens particuliers pourraient être créés avec certains collègues des 27 états membres.

De la même manière des relations pourraient être établies et/ou amplifiées avec la CoCoF et avec nos collègues de Canon CultuurCel au niveau de la réflexion et de la réalisation de projets.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-01-2010, p. 3341)

Secrétariat général du Ministère de la Communauté française

Cellule Culture-Enseignement

Boulevard Léopold II 44

1080 Bruxelles

Tél. : 02-413 23 54 - Fax : 02-413 23 53

Courriel : culture-enseignement(at)cfwb.be

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Composition du Conseil de Concertation

Secrétaire général : PrésidentFrédéric DELCOR(Dominique Barthélémy)
Coordinateur de la Cellule Culture-EnseignementEric FRERE
1 représentant du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoireMarianne TILOT
1 représentant du Ministre en charge de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduitThierry CHLEIDE
1 représentant du Ministre en charge de la CultureViviane LAMBERT
Le Directeur général de l'Enseignement obligatoireLise-Anne HANSE(Gérard Alard)
Le Directeur de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduitChantal KAUFMANN(Alain Detrez)
Le Directeur général de la CultureChristine GUILLAUME(Christian Leclercq)
Le Directeur général adjoint du Service général de l'Audiovisuel et des MultimédiasMyriam LENOBLE(Catherine Bouillet)
1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement fondamentalFranz TOUSSAINT
1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement secondaireAnne Marie BECKERS
1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement spécialiséRobert BOUCHEZ
1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement secondaire artistique à horaire réduitJean Henri DREZEHélène MARTIAT
3 experts externes désignés par les MinistresSabine DE VILLEPierre HEMPTINNEJean Pierre VERHEGGEN

Art. N2.Annexe 2. - Composition de la Commission de Sélection et d'Evaluation

Secrétaire général : PrésidentFrédéric DELCOR(Dominique Barthélémy)
Coordinateur de la Cellule Culture-EnseignementEric FRERE
1 représentant du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoireMarianne TILOT
1 représentant du Ministre en charge de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduitThierry CHLEIDE
1 représentant du Ministre en charge de la CultureViviane LAMBERT
1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement fondamentalColette DE GROOTE
1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement secondaireRoland GERSTMANS
1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement spécialiséAgnès VETS
1 représentant des Services de l'Inspection de la Communauté française : pour l'enseignement secondaire artistique à horaire réduitJean Henri DREZE
Le Directeur général de la Culture(Christine GUILLAUME)Christian Leclercq
Le Directeur général adjoint du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias(Myriam LENOBLE)Catherine Bouillet
Le Directeur général de l'Enseignement obligatoire(Lise-Anne HANSE)Gérard Alard
Le Directeur de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit(Chantal KAUFMANN)Alain Detrez
4 représentants d'opérateurs culturels désignés par le Gouvernement
Le Directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté françaisePatrick DEWITTE
4 représentants désignés par les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignementAlain MASSARTMichèle HOUTEMANSPatrick VERNIERSPatricia VINCARTStéphane AUJEAN

Art. N3.Annexe 3. - Collaborations financées par d'autres Services du Ministère de la Communauté française

ORGANISMES -BENEFICAIRESINTITULE DU PROJET DIVISION ORGANIQUE ET ALLOCATION DE BASEMONTANTCONCEPTION ET FINANCEMENT MISE EN UVRE PUBLIC VISE
ASBL/Compagnies théâtralesSpectacles à l'écoleDO 52 AB 01.01.91DO 21 AB 33.35.12199.995,00562.000AGERSService de la DiffusionEnseignement secondaire
EcrivainsEcrivains en classe DO. 22 AB 12.4047.500AG CultureService Promotion des Lettres Enseignement secondaire
3 Centres de ressources(Média Animation, CAV Liège, CAF de la CFWB)Centre de ressources - Education aux Médias DO 52 AB 01.09.91280.000,00AGERSCSEMEnseignement secondaire
Association des journalistes professionnelsJournalistes en classeDO 52 AB 01.09.91DO 51 AB 01.05.8056.507,0047.411,00AGERSCSEMEnseignement fondamental et secondaire
JFB" Ouvrir mon quotidien "Presse quotidienne - Journaliste en classeDO 52 AB 01.09.91DO 51 AB 01.05.80286.871,00254.464,00AGERSCSEMEnseignement fondamental et secondaire
Médiathèque de la CFWBModules d'animation DO 52 AB 01.01.9113.000,00AGERSLA MEDIATHEQUEEnseignement secondaire
Centre de création et de formationet de diffusion multimédiaCaméra aux JeunesDO 25 5.000Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias(financement partiel)Centre de création, de formation et de diffusion multimédiaCentre de création, de formation et de diffusion multimédiaEnseignement secondaire

En outre, le Centre du cinéma et de l'audiovisuel continuera à subventionner divers opérateurs audiovisuels qui mènent, entre autres, des activités à destination du public scolaire (principalement les salles de cinéma d'art et essai, la médiathèque de la Communauté française, le CAV de Liège).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.