Texte 2009022571

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-12-2009
Numéro
2009022571
Page
76645
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-10/26
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
2004022806
belgiquelex

Article 1er.L'annexe Ire à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par les arrêtés royaux des 21 décembre 2006, 29 janvier 2007, 3 juin 2007, 6 juillet 2007, 20 juillet 2007, 14 avril 2008, 27 mai 2008, 28 mai 2008, 13 juillet 2008, 21 août 2008 et 28 novembre 2008 est modifiée comme suit :

A la première partie, les mentions suivantes sont supprimées :

C04vasodilatateurs périphériquesC04perifere vasodilatantia
C04Avasodilatateurs périphériquesC04Aperifere vasodilatantia
C04ACdérivés de l'acide nicotiniqueC04ACnicotinezuur en derivaten
C04AC01acide nicotiniqueC04AC01nicotinezuur
C10hypolipidémiantsC10serumlipidenverlagende middelen
C10AHypocholestérolémiants et réducteurs des triglycéridesC10Acholesterol- en trigyceridenverlagende middelen
C10ADacide nicotinique et dérivésC10ADnicotinezuur en -derivaten
C10AD02acide nicotiniqueC10AD02nicotinezuur

A la deuxième partie les mentions suivantes sont supprimées :

Signe Nom Quantité* Base de remboursement Teken Naam Hoeveel- heid* Vergoedingsbasis
Acide nicotinique (Certa)10,1629Nicotinezuur (Certa)10,1629

Art. 2.A l'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par les arrêtés royaux des 21 décembre 2006, 29 janvier 2007, 14 février 2007, 11 mai 2007, 3 juin 2007, 6 juillet 2007, 20 juillet 2007, 16 mars 2008, 14 avril 2008, 27 mai 2008, 28 mai 2008, 13 juillet 2008, 21 août 2008 et 12 novembre 2008, les modifications suivantes sont apportées :

Au chapitre I, les mentions suivantes sont supprimées :

Signe Nom Quantité* Base de remboursement Teken Naam Hoeveel- heid* Vergoedingsbasis
Lanae alcoholum unguentum (Pannoc)10,2890Lanae alcoholum unguentum (Pannoc)10,2890
Povidone [N'est remboursable qu'en collyres] (Certa)10,2442Povidone [Wordt enkel terugbetaald in oogdruppels ] (Certa)10,2442

Au chapitre V, les excipients suivants sont ajoutés :

Signe Nom Quantité* Base de remboursement Teken Naam Hoeveel- heid* Vergoedingsbasis
Lanae alcoholum unguentum (Pannoc)10,2890Lanae alcoholum unguentum (Pannoc)10,2890
Povidone [N'est remboursable qu'en collyres] (Certa)10,2442Povidone [Wordt enkel terugbetaald in oogdruppels ] (Certa)10,2442

Au chapitre V, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

Signe Nom Quantité* Base de remboursement Teken Naam Hoeveel- heid* Vergoedingsbasis
Cineole (= Eucalyptol) [N'est remboursable que pour l'usage interne, sauf en suppositoires] (Propharex) (Fraver) (Certa)10,0415Cineole (= Eucalyptol) [Wordt enkel terugbetaald voor inwendig gebruik, behalve voor suppositoria] (Propharex) (Fraver) (Certa)10,0415
Isopropylique alcool (Fraver) (VWR) (Certa)10,0061Isopropylalcohol (Fraver) (VWR) (Certa)10,0061
Paraffine liquide (Propharex) (Fraver) (Purna) (VWR) (Certa)10,0050Paraffine vloeibare (Propharex) (Fraver) (Purna) (VWR) (Certa)10,0050

La dernière partie du chapitre VI, intitulée : " compresses stériles dont la surface totale ne dépasse pas 1,2 m2 quelles que soient les dimensions individuelles des compresses (I x 3) **. Par prescription de médicaments, différents formats de compresses sont remboursables ", est complétée par les dispositifs médicaux suivants :

NomNaam
STERIGAAS compr.ster. (5 x 5 cm) x 40 (2 Pharma)STERIGAAS ster. compr. (5 x 5 cm) x 40 (2 Pharma)
STERIGAAS compr.ster. (7,5 x 7,5 cm) x 20 (2 Pharma)STERIGAAS ster. compr. (7,5 x7,5 cm) x 20 (2 Pharma)
STERIGAAS compr.ster. (10 x 10 cm) x 12 (2 Pharma)STERIGAAS ster. compr. (10 x 10 cm) x 12 (2 Pharma)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.