Texte 2009202270

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'allocation de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-5-2009
Numéro
2009202270
Page
39070
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-27/65
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200907-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0104B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 3.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en milliers d'euros)

répartition de répartition vers
N° d'Article sc* crédit n° d'article sc* Crédit
FB0104B CND 3 FC1228B CND 3
* sorte de crédit

Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 5.136.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en milliers d'euros)

répartition de répartition vers
N° d'Art. sc* crédit n° d'article sc* Crédit
FB0105B CND 5.136 FA1208B CND 284
FA1230B CED 1.000
COD 1.000
FC1226B CND 42
FC4122B CND 1.210
FC1203C CND 100
JD3412C CND 2.500
* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

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