Article 1er.A l'article 3, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'une adaptation de la flotte, le point 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° en cas de mise hors service partielle d'un bateau avant le 31 décembre 2009; ".
Art. 2.Dans l'article 8, § 1, du même arrêté, l'alinéa deux est remplacé par la disposition suivante :
" Les documents, visés à l'alinéa premier, sont envoyés par les bénéficiaires d'une prime de cessation, en cas d'une mise hors service partielle d'un bateau, avant le 31 décembre 2009. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.
Bruxelles, le 10 septembre 2009.
K. PEETERS