Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l'article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail est remplacé par ce qui suit :
" Le montant visé à l'article 2 est dû conjointement par les entreprises d'assurances en proportion de leurs primes ou cotisations relatives aux opérations d'assurances en relation avec la loi, telles qu'elles résultent de leurs derniers comptes annuels disponibles et communiqués à la CBFA. "
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Sur la base des données visées à l'article 3, le Fonds établit un décompte de la cotisation due par l'entreprise d'assurances. Le Fonds demande le paiement de cette cotisation pour le 30 juin. "
Art. 3.Par dérogation à l'article 4 du même arrêté, le Fonds demande en 2009 le paiement de cette cotisation pour le dernier jour du mois qui suit celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET