Lex Iterata

Texte 2010200040

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne l'agrément de l'association d'élevage "Studbook belge du Fjording VZW"

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-1-2010
Numéro
2010200040
Page
2280
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-03/38
Entrée en vigueur / Effet
29-01-2010
Texte modifié
20050354052005036503
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 5 février 2009, est complété par un point 22° rédigé comme suit :

"22° l'asbl Studbook belge du Fjording pour la race Fjord."

Art. 2.A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 5 février 2009, sont apportées les modifications suivantes :

dans l'alinéa premier, il est inséré un point 23°, rédigé comme suit :

"23° l'asbl Studbook belge du Fjording.";

il est inséré, entre les onzième et douzième alinéas, un nouvel alinéa ainsi rédigé :

"L'agrément de l'association d'élevage, citée à l'alinéa premier, 23°, est repris à l'article 2, alinéa premier, 22° de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux."

Bruxelles, le 3 décembre 2009.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS