Texte 2010202240

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-4-2010
Numéro
2010202240
Page
24110
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-16/25
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200908-05-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(en milliers d'euros)

Répartition de Répartition vers
PR AB SC Montant PR AB SC Montant
CB 0143B CED 8.000 LE 5310E CED 8.000
COD 8.000 COD 8.000

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 16 octobre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Economie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

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