Lex Iterata

Texte 2010200236

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 24-12-2014)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-1-2010
Numéro
2010200236
Page
4237
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-23/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
2009204130
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-12-11/09, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2015>