23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 24-12-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-1-2010
Numéro: 2010200236
Page: 4237
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-23/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 2009204130
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-12-11/09, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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