Texte 2010200221

10 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-1-2010
Numéro
2010200221
Page
3489
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-10/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200906-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 15 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 18 au programme 05 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de réallocation et de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 51.03.02 41.589 21.030 - 15 - 15 41.574 21.015
DO 18 31.01.05 44 1.282 + 15 + 15 59 1.297

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 juillet 2009.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

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