Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Roi Baudouin, de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental (HELHO) et de la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe.
Art. 2.La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée portera le nom de " Haute Ecole Louvain en Hainaut ", en abrégé " HELHa ". Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé à la chaussée de Binche 159, à 7000 Mons.
Art. 3.La Haute Ecole Louvain en Hainaut est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2009-2010.
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut Occidental à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2009-2010.
Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 avril 2009.
Parr le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.ANNEXE
["1TypeCat\233gorieFormationImplantationType court Arts appliqu\233s Section \" Publicit\233 \" - Option \" M\233dias contemporains \" MonsType court Agronomique Section \" Agronomie \" - Finalit\233 \" Agro-industries et biotechnologies \" FleurusType court Agronomique Section \" Agronomie \" - Finalit\233 \" Technologie animali\232re \" FleurusType court Economique Section \" Assistant de direction \" - Option \" Langues et gestion \" MonsType court Economique Section \" Assistant de direction \" - Option \" M\233dical \" CharleroiType court Economique Section \" Comptabilit\233 \" - Option \" Banque et finance \" MonsType court Economique Section \" Comptabilit\233 \" - Option \" Fiscalit\233 \" MonsType court Economique Section \" Comptabilit\233 \" - Option \" Gestion \" MonsType court Economique Section \" Gestion des transports et logistique d'entreprise \" La Louvi\232reType court Economique Section \" Gestion h\244teli\232re \" La Louvi\232reType court Economique Section \" Informatique de gestion \" Charleroi et MonsType court Economique Section \" Marketing \" La Louvi\232reType court Economique Section \" Relations publiques \" FleurusType court Economique Section \" Tourisme \" - Option \" Animation \" La Louvi\232reType court Economique Section \" Tourisme \" - Option \" Gestion \" La Louvi\232reType court Sociale Section \" Gestion des ressources humaines \" TournaiType court Param\233dicale Section \" Biologie m\233dicale \" - Option \" Chimie clinique \" FleurusType court Param\233dicale Section \" Ergoth\233rapie \" CharleroiType courtParam\233dicaleSection \" Psychomotricit\233 \"Charleroi (1)Type court Param\233dicale Section \" Sage-femme \" CharleroiType court Param\233dicale Section \" Soins infirmiers \" Charleroi, Mouscron, La Louvi\232re et TournaiType court Param\233dicale Section \" Technologie en imagerie m\233dicale \" CharleroiType court Param\233dicale Sp\233cialisation \" Imagerie m\233dicale et radioth\233rapie \" TournaiType court Param\233dicale Sp\233cialisation interdisciplinaire \" G\233riatrie et psychog\233riatrie \" TournaiType court Param\233dicale Sp\233cialisation \" Oncologie \" CharleroiType court Param\233dicale Sp\233cialisation \" Sant\233 mentale et psychiatrie \" TournaiType court Param\233dicale Sp\233cialisation \" Soins intensifs et aide m\233dicale urgente \" CharleroiType long Param\233dicale Section \" Kin\233sith\233rapie \" 1er cycle CharleroiType long Param\233dicale Section \" Kin\233sith\233rapie \" 2\232me cycle CharleroiType court P\233dagogique Section \" Educateur sp\233cialis\233 en accompagnement psycho-\233ducatif \" CharleroiType court P\233dagogique Section \" Normale pr\233scolaire \" Charleroi, Leuze-en-Hainaut et Braine-le-ComteType court P\233dagogique Section \" Normale primaire \" Charleroi, Leuze-en-Hainaut, Braine-le-Comte et MonsType court P\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous-section \" Fran\231ais et fran\231ais langue \233trang\232re \" Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et GerpinnesType court P\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous-section \" Fran\231ais et religion \" Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et GerpinnesType court P\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous-section \" Langues germaniques \" Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et GerpinnesType court P\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous-section \" Math\233matiques \" Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et GerpinnesType court P\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous-section \" Sciences humaines : histoire, g\233ographie, sciences sociales \" Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et GerpinnesType court P\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous-section \" Sciences : biologie, chimie, physique \" Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et GerpinnesType court P\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous- section \" Sciences \233conomiques et sciences \233conomiques appliqu\233es \" Braine-le-Comte et GerpinnesType court P\233dagogique Section \" Normale technique moyenne \" sous-section \" Bois - construction \" MonsType court P\233dagogique Section \" Normale technique moyenne \" sous -section \" Electrom\233canique \" MonsType court P\233dagogique Sp\233cialisation \" Psychomotricit\233 \" CharleroiType court Sociale Section \" Assistant social \" Charleroi et Ottignies-Louvain-la-NeuveType court Sociale Section \" Assistant social \" MonsType court Sociale Section \" Communication \" TournaiType long Sociale Section \" ing\233nierie et action sociales \" Louvain-la-Neuve et NamurType court Technique Section \" Informatique et syst\232mes \" - Finalit\233 \" Gestion technique des b\226timents - Domotique \" CharleroiType court Technique Section \" Informatique et syst\232mes \" - Finalit\233 \" Informatique industrielle \" CharleroiType court Technique Section \" Automobile \" - Option \" Expertise \" MonsType court Technique Section \" Automobile \" - Option \" M\233catronique \" MonsType court Technique Section \" Chimie \" - Finalit\233 \" Chimie appliqu\233e \" MonsType court Technique Section \" Chimie \" - Finalit\233 \" Environnement \" MonsType court Technique Section \" Construction \" - Option \" B\226timent \" MonsType court Technique Section \" Construction \" - Option \" G\233nie civil \" MonsType court Technique Section \" Electronique \" - Finalit\233 \" Electronique appliqu\233e \" MonsType court Technique Section \" Electrom\233canique \" - Finalit\233 \" Climatisation et techniques du froid \" TournaiType court Technique Section \" Informatique et syst\232mes \" - Finalit\233 \" Technologie de l'informatique \" TournaiType long Technique Section \" Sciences industrielles \" 1er cycle Mons et CharleroiType long Technique Section \" Sciences industrielles \" - Finalit\233 \" Biochimie \" MonsType long Technique Section \" Sciences industrielles \" - Finalit\233 \" Chimie \" MonsType long Technique Section \" Sciences industrielles \" - Finalit\233 \" Electrom\233canique \" MonsType long Technique Section \" Sciences industrielles \" - Finalit\233 \" Electronique \" MonsType longTechniqueSection \" G\233nie analytique \" - Finalit\233 \" Biochimie \"MonsType longTechniqueSection \" Gestion de Production \" - Finalit\233 \" Production \"MonsVu pour \234tre annex\233 \224 l'arr\234t\233 minist\233riel du 13 novembre 2012 modifiant l'arr\234t\233 du Gouvernement de la Communaut\233 fran\231aise du 23 avril 2009 portant cr\233ation de la Haute Ecole \" Louvain en Hainaut - HELHa \" et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organis\233es par cette Haute Ecole. Bruxelles, le 13 novembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ----(1) \" La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise \224 la condition que la Haute Ecole HELHA organise cette formation dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec le Centre d'Enseignement sup\233rieur pour Adultes de Roux, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s."°
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(1AM 2012-11-13/16, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012)