Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Roi Baudouin, de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental (HELHO) et de la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe.
Art. 2.La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée portera le nom de " Haute Ecole Louvain en Hainaut ", en abrégé " HELHa ". Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé à la chaussée de Binche 159, à 7000 Mons.
Art. 3.La Haute Ecole Louvain en Hainaut est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2009-2010.
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut Occidental à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2009-2010.
Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 avril 2009.
Parr le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.ANNEXE
[1TypeCatégorieFormationImplantationType court Arts appliqués Section " Publicité " - Option " Médias contemporains " MonsType court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Agro-industries et biotechnologies " FleurusType court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Technologie animalière " FleurusType court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " MonsType court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Médical " CharleroiType court Economique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " MonsType court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " MonsType court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " MonsType court Economique Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise " La LouvièreType court Economique Section " Gestion hôtelière " La LouvièreType court Economique Section " Informatique de gestion " Charleroi et MonsType court Economique Section " Marketing " La LouvièreType court Economique Section " Relations publiques " FleurusType court Economique Section " Tourisme " - Option " Animation " La LouvièreType court Economique Section " Tourisme " - Option " Gestion " La LouvièreType court Sociale Section " Gestion des ressources humaines " TournaiType court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " FleurusType court Paramédicale Section " Ergothérapie " CharleroiType courtParamédicaleSection " Psychomotricité "Charleroi (1)Type court Paramédicale Section " Sage-femme " CharleroiType court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Charleroi, Mouscron, La Louvière et TournaiType court Paramédicale Section " Technologie en imagerie médicale " CharleroiType court Paramédicale Spécialisation " Imagerie médicale et radiothérapie " TournaiType court Paramédicale Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psychogériatrie " TournaiType court Paramédicale Spécialisation " Oncologie " CharleroiType court Paramédicale Spécialisation " Santé mentale et psychiatrie " TournaiType court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " CharleroiType long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 1er cycle CharleroiType long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 2ème cycle CharleroiType court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " CharleroiType court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Charleroi, Leuze-en-Hainaut et Braine-le-ComteType court Pédagogique Section " Normale primaire " Charleroi, Leuze-en-Hainaut, Braine-le-Comte et MonsType court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et GerpinnesType court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et religion " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et GerpinnesType court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et GerpinnesType court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et GerpinnesType court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et GerpinnesType court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et GerpinnesType court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Braine-le-Comte et GerpinnesType court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous-section " Bois - construction " MonsType court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous -section " Electromécanique " MonsType court Pédagogique Spécialisation " Psychomotricité " CharleroiType court Sociale Section " Assistant social " Charleroi et Ottignies-Louvain-la-NeuveType court Sociale Section " Assistant social " MonsType court Sociale Section " Communication " TournaiType long Sociale Section " ingénierie et action sociales " Louvain-la-Neuve et NamurType court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Gestion technique des bâtiments - Domotique " CharleroiType court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Informatique industrielle " CharleroiType court Technique Section " Automobile " - Option " Expertise " MonsType court Technique Section " Automobile " - Option " Mécatronique " MonsType court Technique Section " Chimie " - Finalité " Chimie appliquée " MonsType court Technique Section " Chimie " - Finalité " Environnement " MonsType court Technique Section " Construction " - Option " Bâtiment " MonsType court Technique Section " Construction " - Option " Génie civil " MonsType court Technique Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " MonsType court Technique Section " Electromécanique " - Finalité " Climatisation et techniques du froid " TournaiType court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique " TournaiType long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Mons et CharleroiType long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Biochimie " MonsType long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Chimie " MonsType long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electromécanique " MonsType long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electronique " MonsType longTechniqueSection " Génie analytique " - Finalité " Biochimie "MonsType longTechniqueSection " Gestion de Production " - Finalité " Production "MonsVu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole " Louvain en Hainaut - HELHa " et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole. Bruxelles, le 13 novembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ----(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole HELHA organise cette formation dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec le Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes de Roux, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]
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(1AM 2012-11-13/16, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012)