6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour des grandes entreprises en cas de crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2011 et mise à jour au 23-06-2011)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-4-2009
Numéro: 2009201410
Page: 25892
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-06/47
Entrée en vigueur / Effet: 06-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-06-10/04, art. 19, 2°, 002; En vigueur : 30-06-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.