Article 1er.Le polder " Mostaardpot en Fermerijbeemden ", tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté, est abrogé.
Art. 2.Le patrimoine du polder " Mostaardpot en Fermerijbeemden ", constitué uniquement de moyens financiers, est utilisé par la division locale de "Natuurpunt" pour l'achat et/ou l'entretien de parcelles à l'intérieur de l'ancien polder.
Art. 3.Après l'abrogation du polder, les cours d'eau et systèmes de fossés doivent être gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables et tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 4.La Ministre flamande ayant la conservation de la nature et la politique des eaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-08-2009, p. 51858)
Art. N2.Annexe 2.
(Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-08-2009, p. 51859)