23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 décembre 2002, 2 décembre 2005, 1er septembre 2006 et 13 juin 2008, sont apportées les modifications suivantes :

1°le premier alinéa, 1), est complété par un point e), rédigé comme suit :

" e) à 130 euros à partir du 1er mars 2009.";

2°dans le premier alinéa, le point 2) est remplacé par la disposition suivante :

"2) si l'usager réside dans une structure, visée à l'article 2, § 2, alinéa 1er, 2° à 4° inclus, à l'exclusion des résidences-services, la prise en charge pour les soins résidentiels s'élève par mois :

a)à 125 euros jusqu'à février 2009 inclus;

b)à 130 euros à partir de mars 2009."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

Mme V. HEEREN.