Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 5 février 2009 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, le nombre " 1,50 " est remplacé par le nombre " 1 ".
Dans l'article 1er, alinéa 2, du même arrêté ministériel, le nombre " 2 " est remplacé par le nombre " 1,50 ".
Dans l'article 1er, alinéa 3, du même arrêté ministériel, le nombre " 3,40 " est remplacé par le nombre " 2 ".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le nombre " 3,60 " est remplacé par le nombre " 2,75 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Bruxelles, le 21 septembre 2009.
D. REYNDERS