4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et grande région 2007-2013 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2010 et mise à jour au 09-06-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 29-9-2009
- Numéro
- 2009203942
- Page
- 65149
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-04/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2009
- Texte modifié
- 2000033091
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2015-03-11/10, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2015>
