4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et grande région 2007-2013 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2010 et mise à jour au 09-06-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 29-9-2009
Numéro: 2009203942
Page: 65149
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-04/26
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2009
Texte modifié: 2000033091
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2015-03-11/10, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2015>

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