14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2014 et mise à jour au 26-03-2014)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 20-4-2009
Numéro: 2009000262
Page: 32088
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-14/12
Entrée en vigueur / Effet: 30-04-2009
Texte modifié: 1999000175
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[Abrogé] <AM 2014-03-21/12, art. 2, 002; En vigueur : 05-04-2014>

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