Article 1er.Dans l'article 207 de l'AR/CIR 92, remplacé par l'arrêté royal du 27 décembre 2007, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
" Sur le bulletin de versement ou de virement, le numéro d'entreprise, le montant et la date de la facture à laquelle se rapporte le paiement de la retenue, et le nom de l'entrepreneur visé à l'alinéa précédent doivent être mentionnés successivement. "
Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS