Article 1er.Dans la première phrase de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil, les mots " du Département de l'enseignement est chargé " sont remplacés par les mots " de l' " Agentschap voor Onderwijsdiensten " ( Agence de Services d'Enseignement) est chargé ".
Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " Conseil autonome de l'Enseignement communautaire " sont remplacés par les mots " Conseil de l'Enseignement communautaire ".
Art. 3.A l'article 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le § 2, le chiffre " 55 " est remplacé par le chiffre " 75 ";
2°dans le § 4, les mots " Conseil autonome de l'Enseignement communautaire est attribuée à une autre institution visée à l'article 1er " sont remplacés par les mots " Conseil de l'Enseignement communautaire est attribuée à une institution reprise à l'article 10bis. "
Art. 4.Il est inséré un article 10bis, rédigé comme suit :
" Art. 10bis. L'internat de l'institut médico-pédagogique de l'Enseignement communautaire établi à Neder-Over-Heembeek, fait fonction de centre d'accueil à partir du 1er juillet 2002. Cinquante lits sont attribués à ce centre d'accueil. "
Art. 5.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " Conseil central de C.A.E.C. " sont remplacés par les mots " Conseil de l'Enseignement communautaire. ".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008, à l'exception de l'article 4, qui produit ses effets le 1er juillet 2002.
Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE