Article 1er.Les établissements d'enseignement suivants sont agréés à partir du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 inclus en tant qu'organisations telles que visées à l'article 91, § 1er, premier alinéa, 3°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement :
1°l'ASBL "Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen (AUHA)", située Middelheimlaan 1, à 2020 Antwerpen;
2°l'"Instituut voor Tropische Geneeskunde Antwerpen (ITG)", situé Nationalestraat 155, à 2000 Antwerpen;
3°l'"Instituut voor Ontwikkelingsbeleid (IOB)" de l'"Universiteit Antwerpen", situé Prinsstraat 13, à 2000 Antwerpen;
4°l'ASBL "Antwerpen Studentenstad", située Sint-Jacobsmarkt 16, à 2000 Antwerpen.
L'agrément des établissements d'enseignement précités est limité à la location afin d'éviter l'inoccupation en attendant la rénovation par la location avec des contrats à durée déterminée, pour autant que ces habitations sont conformes aux exigences fixées à l'article 5 du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement.
Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour le secteur de la politique du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 septembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE