Article 1er.Sont interdits lors des élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 :
1°sur la demande motivée du parti GROEN!, le sigle ou logo AGALEV;
2°sur la demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams, les sigles ou logos EVP, CD, CVP et CD&V N-VA;
3°sur la demande motivée du Centre démocrate humaniste, les sigles ou logos PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-CDH, CSP-PSC et PSC-CSP;
4°sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;
5°sur la demande motivée du parti Front démocratique des Francophones, les sigles ou logos PRL-FDF, FDF, FDF-RW, RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE;
6°sur la demande motivée du parti Mouvement réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;
7°sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos VU, VU-EVA et VU-ID;
8°sur la demande motivée du Parti socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB;
9°sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit;
10°sur la demande motivée du parti Open Vlaamse Liberalen en Democraten, les sigles ou logos P.V.V., V.L.D. et V.L.D.-Vivant;
11°sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK;
12°sur la demande motivée du parti Sociaal-Liberale Partij, le sigle ou logo SPIRIT.
Art. 2.
Bruxelles, le 25 mars 2009.
G. DE PADT