Texte 2009203427

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-9-2009
Numéro
2009203427
Page
61024
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-28/27
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone, le terme " spécial " est remplacé par le terme " spécialisé " pour décrire les écoles de l'enseignement spécial.

Art. 2.L'annexe du même arrêté du Gouvernement est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets au 1er septembre 2009.

Art. 4.Le Ministre en charge de l'enseignement est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Eupen, le 28 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté du Gouvernement 4450/EX/VI/B/III du 28 mai 2009

1 2
Enseignement de la Communauté germanophone Athénée royal d'Eupen Lascheterweg 20 4700 Eupen Enseignement de la Communauté germanophone Athénée royal d'Eupen Lascheterweg 20 4700 Eupen
Enseignement de la Communauté germanophone Athénée royal de Saint-Vith Luxemburger Strasse 4 4780 Saint-Vith Enseignement de la Communauté germanophone Athénée royal de Saint-Vith Luxemburger Strasse 4 4780 Saint-Vith
Athénée César Franck de la Communauté germanophone Parkstrasse 32 4720 La Calamine Enseignement de la Communauté germanophone Athénée César Franck de La Calamine Parkstrasse 32 4720 La Calamine
Enseignement de la Communauté germanophone Institut Robert Schuman : Ecole des techniques et de l'industrie Vervierser Strasse 89-93 4700 Eupen Enseignement de la Communauté germanophone Institut Robert Schuman Vervierser Strasse 89-93 4700 Eupen
Enseignement de la Communauté germanophone Ecole d'enseignement fondamental différencié Elsenborn-Saint-Vith Lagerstrasse 38 4740 Elsenborn Enseignement de la Communauté germanophone Centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée Monschauer Strasse 10 4700 Eupen
Enseignement de la Communauté germanophone Institut d'enseignement spécial d'Eupen Monschauer Strasse 10 4700 Eupen Enseignement de la Communauté germanophone Centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée Monschauer Strasse 10 4700 Eupen
Enseignement de la Communauté germanophone Institut pour la formation complémentaire - Eupen Vervierser Strasse 89-93 4700 Eupen Enseignement de la Communauté germanophone Institut pour la formation continue - Eupen Vervierser Strasse 89-93 4700 Eupen
Enseignement de la Communauté germanophone Institut pour la formation complémentaire - La Calamine Parkstrasse 32 4720 La Calamine Enseignement de la Communauté germanophone Institut pour la formation continue - La Calamine-Raeren Parkstrasse 32 4720 La Calamine
Enseignement de la Communauté germanophone Institut pour la formation complémentaire - Saint-Vith Luxemburger Strasse 4 4780 Saint-Vith Enseignement de la Communauté germanophone Institut pour la formation continue - Saint-Vith Luxemburger Strasse 4 4780 Saint-Vith
Enseignement de la Communauté germanophone Centre PMS Gospert 44 4700 Eupen Enseignement de la Communauté germanophone Centre Psycho-Médico-Social Gospert 44 4700 Eupen

Pour adjonction en annexe de l'arrêté du Gouvernement 4450/EX/VI/B/III du 28 mai 2009.

Eupen, le 28 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre Président,Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

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