30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle des licences d'accord pour l'accès aux bases de données des réfèrences à grandes échelles Grootschalig Referentie Bestand (GRB) et les indemnités redevables pour l'accès au GRB (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 24-11-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-12-2009
Numéro: 2009036072
Page: 75180
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-30/07
Entrée en vigueur / Effet: 14-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-10-02/19, art. 13,2°, 002; En vigueur : 04-12-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.