3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2010 et mise à jour au 20-12-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-9-2009
Numéro: 2009203802
Page: 60618
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-03/63
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-11-17/12, art. 31,2°, 006; En vigueur : 01-01-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.