3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2010 et mise à jour au 20-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-9-2009
- Numéro
- 2009203802
- Page
- 60618
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-03/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-11-17/12, art. 31,2°, 006; En vigueur : 01-01-2018>
