Texte 2009203695

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charte de mobilité provinciale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-8-2009
Numéro
2009203695
Page
54305
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-19/18
Entrée en vigueur / Effet
24-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-01-25/10, art. 57, 1°, 002; En vigueur : 01-03-2013>

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