30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 08-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-8-2009
- Numéro
- 2009203666
- Page
- 56420
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-30/D2
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-08-2009
- Texte modifié
- 2007036116
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-07-04/11, art. 85, 009; En vigueur : 01-04-2014>
(NOTE : Après l'abrogation, les articles 1 ; 12 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 26 ; 69 et 24 du présent arrêté ont été modifiés par AGF 2014-06-20/29, art. 86 et 87; En vigueur : 30-10-2014)
