Article 1er.Sont approuvées les modifications suivantes aux statuts de la Banque Nationale de Belgique, adoptées par le Conseil de Régence de la Banque le 17 juin 2009 :
1°L'article 47 est abrogé.
2°L'article 49 est remplacé comme suit :
" Les bénéfices annuels sont répartis de la manière suivante :
1. un premier dividende de six pour cent (6 %) du capital est attribué aux actionnaires;
2. de l'excédent, un montant proposé par le Comité de direction et fixé par le Conseil de régence est, en toute indépendance, attribué au fonds de réserve ou à la réserve disponible;
3. du deuxième excédent, est attribué aux actionnaires un second dividende, fixé par le Conseil de régence, à concurrence de cinquante pour cent (50 %) minimum du produit net des actifs qui forment la contrepartie du fonds de réserve et de la réserve disponible;
4. le solde est attribué à l'Etat; il est exonéré de l'impôt des sociétés. "
3°L'article 53 est abrogé.
4°Dans l'article 56, troisième alinéa, 2°, les mots " et des entreprises d'assurances " sont remplacés par les mots " , des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurance ".
5°Dans l'article 61, premier alinéa, le mot " mars " est remplacé par le mot " mai ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des finances,
D. REYNDERS