Lex Iterata

Texte 2010200703

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-2-2010
Numéro
2010200703
Page
12519
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-22/54
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200904-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 200 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.210 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialaprès le 1er feuilleton d'ajustementC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 13 34.02.02 3.504 2.500 + 200 + 2.210 3.704 4.710
DO 15 12.04.04 2.742 2.897 - - 1.971 2.742 926
DO 15 31.01.04 12.500 20.700 - - 139 12.500 20.561
DO 15 41.03.04 200 100 - 200 - 100 0 0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2009.

A. ANTOINE

B. LUTGEN