Texte 2009202555

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-6-2009
Numéro
2009202555
Page
43801
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-28/07
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2009
Texte modifié
2007035957
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.