28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-6-2009
- Numéro
- 2009202555
- Page
- 43801
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-28/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2009
- Texte modifié
- 2007035957
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
