Texte 2009K36117

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XI. - Centres pour séjour de courtes durée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2010 et mise à jour au 21-11-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-12-2009
Numéro
2009K36117
Page
79386
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-24/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 012; En vigueur : 01-01-2020>

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