9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du prix de la journée, des indemnités supplémentaires et des avances en faveur des tiers imputés dans les centres de soins résidentiels (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2023 et mise à jour au 03-05-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-1-2010
Numéro: 2009036209
Page: 1436
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-09/27
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 2007035422
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-01-26/16, art. 5, 002; En vigueur : 01-02-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.