Lex Iterata

Texte 2009201400

9 MARS 2009. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
31-3-2009
Numéro
2009201400
Page
25201
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-09/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex