Lex Iterata

Texte 2009203905

1 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-9-2009
Numéro
2009203905
Page
60948
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-01/01
Entrée en vigueur / Effet
04-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs de l'asbl " Vlaamse Tennisvereniging " est agréé à partir de la date de la signature du présent arrêté pour une période de trois ans.

Art. 2.Le présent arrêté est publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er août 2009

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS