Texte 2009003121

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-3-2009
Numéro
2009003121
Page
24435
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-19/31
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2009
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier 2009 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 2009.

Bruxelles, le 19 mars 2009.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :

(1) Haji Muhammad Ashraf (alias Haji M. Ashraf). Date de naissance : 1.3.1965. Nationalité : pakistanaise. Passeport n° : A-374184 (Pakistan). Date de la désignation visée à l'article 2bis, paragraphe 4, point b) : 10.12.2008.

(2) Mahmoud Mohammad Ahmed Bahaziq (alias a) Bahaziq Mahmoud, b) Abu Abd al-'Aziz, c) Abu Abdul Aziz, d) Shaykh Sahib). Date de naissance : a) 17.8.1943, b) 1943, c) 1944. Lieu de naissance : Inde. Nationalité : saoudienne. N° d'identification nationale : 4-6032-0048-1 (Arabie saoudite). Date de la désignation visée à l'article 2bis, paragraphe 4, point b) : 10.12.2008.

(3) Zaki-ur-Rehman Lakhvi (alias a) Zakir Rehman Lakvi, b) Zaki Ur-Rehman Lakvi, c) Kaki Ur-Rehman, d) Zakir Rehman, e) Abu Waheed Irshad Ahmad Arshad, f) Chachajee). Adresse : a) Barahkoh, P.O. DO, Tehsil and District Islamabad, Pakistan (depuis mai 2008), b) Chak N°. 18/IL, Rinala Khurd, Tehsil Rinala Khurd, District Okara, Pakistan (antérieurement). Date de naissance : 30.12.1960. Lieu de naissance : Okara, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. N° d'identification nationale : 61101-9618232-1 (Pakistan). Date de la désignation visée à l'article 2bis, paragraphe 4, point b) : 10.12.2008.

(4) Muhammad Saeed (alias a) Hafiz Muhammad, b) Hafiz Saeed, c) Hafiz Mohammad Sahib, d) Hafez Mohammad Saeed, e) Hafiz Mohammad Sayeed, f) Hafiz Mohammad Sayid, g) Tata Mohammad Syeed, h) Mohammad Sayed, i) Hafiz Ji). Adresse : House n° 116E, Mohalla Johar, Lahore, Tehsil, Lahore City, Lahore District, Pakistan (depuis mai 2008). Date de naissance : 5.6.1950. Lieu de naissance : Sargodha, Punjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. N° d'identification nationale : 3520025509842-7 (Pakistan). Date de la désignation visée à l'article 2bis, paragraphe 4, point b) : 10.12.2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2009.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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